Schiste : Alerte rouge. Manifestation devant le Sénat

Le Senat a adopté les amendements de Michel Houel (UMP) et a introduit une « exemption » en autorisant l'exploration et l'exploitation dans le cadre de projets (expérimentation) pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique. Il crée une commission d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux, chargée également d'évaluer les risques environnementaux.

LE TEXTE SERA EXAMINE EN LECTURE PUBLIQUE LE 1^er JUIN. IL NE REVIENDRA PAS DEVANT L'ASSEMBLEE

Mercredi 25 mai 2011 : Hydrocarbures de schiste : les sénateurs modifient la proposition de loi en commission

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat adopte, mercredi 25 mai 2011, la proposition de loi « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ». Elle adopte trois amendements du centriste Claude Biwer (Meuse), afin, selon le Sénat, « de parvenir à une meilleure connaissance des ressources présentes dans le sous-sol et d'améliorer les techniques d'extraction ». Le texte sera examiné en séance publique le 1^er juin prochain.

Le premier amendement adopté modifie l'article 1^er qui interdit en France « l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche ». La commission approuve cette interdiction générale « dans un objectif de préservation de l'environnement et en raison des incertitudes entourant l'impact des techniques de fracturation hydraulique », mais introduit une exemption en autorisant l'exploration et l'exploitation « dans le cadre de projets réalisés à des fins scientifiques pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État ». Ces projets seront soumis à enquête publique.

« La fracturation hydraulique est une technique utilisée depuis plus de 50 ans dans le monde entier (40 % des puits forés), pour optimiser la productivité des gisements. Elle est l'unique méthode pour développer la ressource dite 'non-conventionnelle' en huile et gaz de schiste », rappelle Claude Biwer dans son exposé des motifs.



COMMISSION NATIONALE D'ORIENTATION, DE SUIVI ET D'ÉVALUATION

La commission crée par ailleurs une « commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux », dans un article additionnel situé entre le premier article d'interdiction générale et le deuxième article qui porte sur l'abrogation des permis exclusifs de recherche dans le cadre desquels la fracturation hydraulique serait utilisée. Cette commission nationale « a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique », et « propose les projets scientifiques d'expérimentations de forages employant la technique de la fracturation hydraulique définis à l'article 1^er […] et en assure, sous le contrôle de l'autorité publique, le suivi ».

Elle « réunira des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des responsables des entreprises concernées », précise le Sénat.

Cette commission nationale est déjà proposée dans le rapport d'étape du CGEDD et du CGIET, rendu public le 21 avril dernier.



Enfin, le troisième amendement modifie l'article 4 qui oblige le gouvernement à rendre au Parlement un rapport annuel, afin que ce dernier fasse état des « travaux de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation ».



RAPPORTS RENDUS LE 31 MAI ET LE 8 JUIN



La proposition de loi, présentée par le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale Christian Jacob (Seine-et-Marne) a été adoptée par l'Assemblée nationale le 11 mai (L'AEDD n°10324), malgré le vote négatif de l'opposition.

La procédure accélérée ayant été engagée par le gouvernement, le texte ne fera pas l'objet d'une deuxième lecture.



Parallèlement à ce volet législatif, les hydrocarbures de schiste font l'objet de plusieurs missions. Le CGEDD et le CGIET doivent rendre leur rapport final le 31 mai. Une mission parlementaire est également en cours : les députés François-Michel Gonnot (UMP, Oise) et Philippe Martin (SRC, Gers) rendront leurs conclusions le 8 juin.

C'est à cette même date qu'Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage, doit rendre un rapport d'étape sur une mission relative au code minier, que lui a confiée Nathalie Kosciusko-Morizet (L'AEDD n°10138).

---

Manifestation devant le Sénat le mercredi 1er juin à 11h plus [...]