Procès de Paul François, agriculteur, victime des pesticides.

Le  12 décembre 2011, se tenait la première instance du procès de Paul François, agriculteur victime des pesticides, contre Monsanto, au TGI de Lyon, dans l’espoir de faire reconnaître la faute de la firme et d'engager la responsabilité de cette dernière.

Rappel des faits. Le 27 avril 2004, Paul FRANCOIS agriculteur céréalier dans le Nord Charente s’intoxique en inhalant les vapeurs d’un herbicide (du LASSO® de la firme MONSANTO®). Cet accident entraine une prise en charge par un service d’urgence hospitalier pendant plusieurs jours, puis cinq semaines d’arrêt de travail immédiatement reconnu comme accident du travail par la MSA. De graves problèmes de santé d’ordre neurologique ont persisté, nécessitant près de 5 mois d’hospitalisation et 9 mois d’arrêt de travail à partir de novembre 2004. Le lien entre cette longue période d’arrêt de travail et l'accident a été reconnu par le TASS d’Angoulême en novembre 2008 et confirmé par la cour d’appel de Bordeaux en janvier 2010.

Une procédure contre Monsanto. En février 2007, Paul FRANCOIS décide d’attaquer la firme MONSANTO afin de prouver que la firme connaissait la réelle dangerosité du Lasso ® et tentait de dissimuler ces dangers alors même que ce produit a été retiré de la commercialisation dans de nombreux pays et par décision de la Commission Européenne, considérant que l’utilisation de ce produit était trop dangereuse pour l’utilisateur.

Depuis 5 ans, l’agriculteur, avec l’aide de son avocat Maître LAFFORGUE, se bat afin de faire reconnaitre les dommages qu’il a subis depuis l’inhalation du LASSO®. Pendant cette période dite « procédure de mise en état », plus de 8 échanges de conclusions entre les deux parties ont permis d’obtenir une audience publique qui aura lieu le 12 décembre prochain au TGI de Lyon. Une autre procédure de même nature, concernant un autre agriculteur également contre MONSANTO®, est en cours ; le procès devrait se tenir en 2012.

«Générations Futures était présent lors des plaidoiries et se félicite des nombreux arguments apportés par Maître Lafforgue prouvant la responsabilité de Monsanto dans l’intoxication dont a été victime Paul en avril 2004. En face, la plaidoirie de la partie adverse est apparue bien pauvre. L’avocat de Monsanto n’a su que dire que la firme avait respecté les règles en matière d’information (sur l’étiquette ) imposées par l’Etat, que personne n’était présent au moment où Paul s’intoxiquait, et que finalement rien ne prouvait que Paul ne s’était pas volontairement intoxiqué (sic). L’impression laissée par les plaidoiries et le juge sont bonnes. Maintenant la justice doit faire son travail et nous attendons avec impatience le délibéré prévu le 13 février 2012 ». explique François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. «Si le juge venait à reconnaitre la responsabilité de Monsanto dans cette affaire cela constituerait une première et ne permettrait plus aux firmes de se cacher dernières des arguments spécieux en se défaussant de leur responsabilité sur le Gouvernement ou les utilisateurs eux-mêmes. » conclut-il.

>>> Pour tout savoir sur l’histoire de Paul François et d’autres victimes rendez-vous sur http://victimespesticides.weebly.com/index.html

François Veillerette : 06 81 64 65 58 Nadine Lauverjat : 06 87 56 27 54

François Veillerette : 06 81 64 65 58 

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5 décembre 2011