Lettre de Jean-François Delesalle à Delphine BATHO

Delphine BATHO Wikipédia

Lettre de Jean-François Delesalle

Maire de Doue au sujet des forages de schiste : 

Madame Delphine BATHO,

 Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

246 boulevard Saint-Germain

75007 PARIS

Madame la Ministre,

Le permis de recherches d’hydrocarbures, dit "permis de Château Thierry", a été accordé en 2009 par l’Etat dans la procédure prévue par l’article 18 du décret 2066-649 à la société Toreador Energy France sur le territoire de la Commune de Doue située dans le nord-est du département de la Seine-et-marne.

Le site retenu, dénommé "Butheil 1" se situe non loin d’un monument classé, l’église St Martin de Doue, située au sommet d’une butte, lieu remarquable de la plaine de la Brie.

Depuis août 2010, date de réception du dossier de déclaration de travaux, la mobilisation des élus locaux et des associations contre le projet a permis un gel des opérations début 2011 et le vote de la loi du 13 juillet 2011 interdisant le procédé de fracturation hydraulique. L'article 4 autorise néanmoins la réalisation de forages avec fracturation à des fins de recherche scientifique et les permis accordés n'ont pas été abrogés.

En septembre 2011, la société Toreador a déposé une procédure déclarative auprès du ministère de l'Ecologie dans laquelle elle modifiait le programme de travaux de forage jusqu'à des profondeurs de 3500m et  s'engageait à ne pas utiliser la technique de fracturation hydraulique. Dans le même temps, le préfet donnait acte à l'entreprise d'une déclaration de travaux pour la création d'un réseau de piézomètres afin de surveiller le niveau des aquifères au droit du site "Butheil 1". Au vu du nombre de piézomètres (7) dans un périmètre aussi restreint, on peut tout naturellement s'interroger sur l'objectif visé par la société Toreador.

L'instruction de toutes les procédures n'a donné lieu à aucune concertation de la municipalité ni des citoyens, ce qui rend difficile de discerner la finalité de telles opérations. Seule une réunion en préfecture au mois de juin dernier a permis d'obtenir quelques informations sur l'utilisation par Toreador de boues à émulsion inverse ou "boues à huiles" qui offrent, selon la société, de meilleures performances en phase profonde. Le manque d'information sur les risques générés et leur stockage avaient auparavant amené le SDIS à émettre un avis défavorable quant à leur emploi.

La société Toreador peut réglementairement entreprendre des travaux d'exploration car la requête à des fins de référé suspension que la municipalité avait déposée auprès du Tribunal Administratif de Melun a été rejetée. Je voudrais rappeler néanmoins les risques potentiels engendrés par l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schistes :

Le territoire de la commune et de la communauté de communes est situé sur l'emplacement de nappes phréatiques (Champigny, Soissonais) utilisées pour la consommation d'eau potable en Ile de France. La fracturation engendrerait un risque de pollution par les produits chimiques. La qualité de l'eau des aquifères pose déjà problème au point que des sites de pompage sont abandonnés du fait de la pollution par les produits phytosanitaires. Un travail considérable est entrepris actuellement par les collectivités territoriales et la profession agricole afin de restaurer la qualité des eaux des aquifères. Il est donc inutile de rajouter des risques potentiels de pollution.

  *La fracturation hydraulique engendrerait de petits séismes susceptibles de déstabiliser la structure du sous-sol dans certaines zones.

 *L'emploi de grandes quantités d'eau pour les opérations de forage : le département de Seine-et-Marne est régulièrement soumis à des mesures de restriction d'usage de l'eau. La fracturation rajouterait une tension supplémentaire. 

 *Le stockage des fluides de fracturation serait susceptible de provoquer une pollution environnementale par évaporation ou lors des opérations de traitement.

 *Le potentiel de réserve en hydrocarbures n'est pas inépuisable. Il est évalué par le conseil scientifique régional d'Ile de France entre 80 et 800 millions de tonnes, soit l'équivalent d'une à dix années de consommation de pétrole. L'exploitation des hydrocarbures de schistes ne ferait que retarder la nécessaire réflexion sur la transition énergétique pour s'affranchir de la dépendance aux énergies fossiles à court ou moyen terme.

 *L'article 4 de la loi du 13 juillet autorise la fracturation à des fins de recherche : le bassin parisien a déjà été l'objet de nombreuses études scientifiques et il n'est pas nécessaire, sous prétexte de recherche, d'autoriser le procédé de fracturation hydraulique.

Au regard de ces éléments, il me parait urgent de s'interroger sur la validité du permis de Château Thierry et des déclarations de travaux déposées par la société Toreador. La conférence environnementale du 12 et 13 septembre apportera, je l'espère, des réponses sur ces différents points.

La municipalité de Doue a signé la Charte sur la Biodiversité de la Région Ile-de-France, dont un des thèmes est la protection de l'environnement en zone rurale. Elle est donc très soucieuse à ce que tout risque de pollution ou de dégradation de son environnement soit écarté.

L'inquiétude des élus locaux et de la population est permanente et nécessite des réponses rassurantes. C’est pourquoi, je vous demande de prendre en compte les observations émises concernant l’indispensable protection de l'environnement, des nappes phréatiques et le maintien de la biodiversité sur le territoire de ma commune et des communes avoisinantes.

Dans l'attente d'éléments de réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma haute considération.

Jean-François Delesalle

Maire de Doue